L’Etat prend des mesures musclées pour compenser le manque de logements dans le Grand Lyon

Une annonce retentissante vient de secouer les communes de la métropole de Lyon. La préfète du Rhône, Fabienne Buccio, a repris la main courant octobre sur certains prérogatives en matière d’urbanisme et en particulier concernant la délivrance des permis de construire dans une dizaine de communes.

Cette annonce, faite lors d'un échange avec les journalistes du club de la presse de Lyon le 9 octobre 2023, envoie un signal fort. La Métropole de Lyon est en retard sur son objectif de construire 6 000 logements sociaux par an, et la préfète estime que les maires n'ont pas fait suffisamment pour répondre à cette crise pressante.

L'État informera prochainement les communes concernées de cette décision rare. En 2020, dans le Val-de-Marne, quatre maires avaient déjà perdu la compétence d'accorder des permis de construire en raison du manque de logements sociaux. Cette fois, une dizaine de communes, qui ne respectent pas les quotas de logements sociaux imposés par la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU), seront touchées.

Concrètement, à partir de 2024, l'État signera les permis de construire pour des projets de logements sociaux ainsi que pour des logements privés dans ces communes. Fabienne Buccio, préfète du Rhône, souligne que cette décision, bien que difficile à mettre en œuvre, est essentielle pour répondre aux problèmes de logement. L'intérêt général prime, et l'État reprendra cette compétence pour garantir des progrès significatifs.

Cette décision soulève évidemment plusieurs questions, et en premier lieu celle des moyens. Les services de l’Etat sont-ils suffisamment équipés et ont-ils suffisamment de ressources pour instruire et signer ces autorisations d’urbanisme? L’écueil à éviter est un engorgement au niveau préfectoral ou un dédoublement des moyens.

L’enjeu suivant est évidemment la réflexion plus large sur le bon échelon de compétence en matière d’autorisations d'urbanisme et les processus de contrôle de conformité au plan local d’urbanisme.

Nul doute que les résultats de cette décision seront scrutés de près!