Les RER Métropolitains sont ils sur de bons rails?

La proposition de loi relative aux Services Express Régionaux Métropolitains (SERM) a été adoptée par l'Assemblée nationale le 15 novembre 2023, après un accord en commission mixte paritaire le 8 novembre. Le texte doit encore passer le vote final du Sénat le 18 décembre 2023.

Ces développements suivent le dépôt initial de la proposition de loi le 25 avril 2023, par le député Jean-Marc Zulesi et ses collègues, et l'engagement de la procédure accélérée sur le texte le 25 mai 2023. Cette loi vise à établir un cadre pour le développement, d'ici dix ans, d'un réseau de RER dans dix grandes agglomérations en France, hors Île-de-France. Elle représente un effort considérable pour désenclaver certains territoires et pour la décarbonation des transports.

L'initiative a été relancée par Emmanuel Macron fin novembre 2022, et la Première ministre, Elisabeth Borne, a confirmé ce projet en février 2023, avec un plan de développement ferroviaire doté de 100 milliards d'euros d'ici 2040.

La proposition de loi modifie la mission de la Société du Grand Paris, qui devient la Société des grands projets (SGP), pour piloter la mise en place des futurs SERM. Plusieurs grands projets sont déjà en cours de développement, notamment à Lille, Lyon, Grenoble, Marseille, Rennes, Rouen, Strasbourg et Bordeaux.

Les SERM visent une offre multimodale de transports en commun, en priorité sur le renforcement de la desserte ferroviaire, mais aussi comprenant des cars express à haut niveau de service et des réseaux cyclables, avec la possibilité d'inclure des services fluviaux, de covoiturage, d'autopartage et des transports guidés. Les infrastructures existantes seront adaptées et de nouvelles seront créées, notamment pour permettre la transition entre différents modes de transport.

Pour faciliter l'usage des transports collectifs, un billet unique permettra de combiner différents modes (train, bus, etc.) au sein d'un SERM.

La mise en place de ces projets fera l'objet d'une concertation entre l'État, les Régions et les autorités organisatrices de la mobilité. Les projets de SERM devront également prendre en compte les enjeux liés aux zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) et au développement du fret ferroviaire.

Le statut de SERM sera conféré par arrêté du Ministre chargé des transports, et un plan financier sera nécessaire pour chaque projet. Un groupement d'intérêt public (GIP) sera constitué pour assurer la coordination et le respect des coûts et du calendrier des projets d'infrastructures.

Pour financer les SERM, la SGP pourra contracter des emprunts, et une conférence nationale de financement devra être organisée avant le 30 juin 2024.

La loi a pour objectif de mettre en place au moins dix SERM dans un délai de dix ans, et plusieurs dispositions ont été prises pour accélérer les projets.

Ces projets devraient bénéficier de 800 millions d'euros sur la période 2023-2027.

La proposition de loi est un jalon décisif dans l'effort de la France pour améliorer la mobilité urbaine et interurbaine, tout en poursuivant des objectifs de développement durable. Les SERM constituent en premier lieu une mise en cohérence de l’offre de transport au sein de métropoles régionales. En ce sens, l’objectif est louable. Toutefois, les moyens à mobiliser sur le volet investissement ferroviaire paraissent considérables dans une période où la tension sur les finances publiques ne cesse de croître. Dans ces conditions, il apparaît indispensable à nos yeux de séquencer et prioriser les investissements dans le cadre de ces SERM. Il est indispensable d’analyser quelles sont les initiatives en matière de transport citées (vélo, ferroviaire, bus etc.) qui permettent d’obtenir un ratio bénéfice collectif sur investissement le plus élevé, tout en mobilisant moins de capital. Dans ces conditions, les SERM ne doivent engager en premier lieu les “gains évidents” et en deuxième rideau envisager les projets plus intenses en capital.

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